Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Delmi Mart via son site www.pinoy-grocery.com.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.
3. Produits
Les produits vendus sont des denrées alimentaires sèches, ne nécessitant pas de chaîne du froid. Les descriptions et photos sont non contractuelles mais représentatives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Delmi Mart contactera le client pour proposer un échange ou un remboursement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Delmi Mart se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Delmi Mart se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
PayPal
Virement bancaire
Paiement en espèces lors du retrait sur place (non disponible en livraison)
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés et aucune donnée bancaire n’est stockée par Delmi Mart.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par DPD à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais :
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés, pouvant varier selon la destination.
Suivi :
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition.
Réception du colis :
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de colis endommagé, il doit émettre une réserve auprès du transporteur et contacter Delmi Mart sous 48 heures.
Delmi Mart ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
8. Retrait sur place
Le client peut retirer gratuitement sa commande à l’adresse indiquée lors du choix du mode de retrait.
Le paiement en espèces est uniquement possible en retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à l’exception :
des produits descellés après livraison
des produits dont la conservation ou l’hygiène n’est plus garantie
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Delmi Mart.
10. Retours & Remboursements
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état.
Après réception et vérification, Delmi Mart procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
11. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Delmi Mart jusqu’au paiement intégral du prix.
15. Force majeure
Delmi Mart ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
17. Modification des CGV
Delmi Mart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.