Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Delmi Mart propose à la vente ses produits via son site internet www.pinoy-grocery.com
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site de Delmi Mart implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Delmi Mart s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si un produit n’est plus disponible après la passation de commande, Delmi Mart informera le client et procédera soit à un remplacement du produit, soit à un remboursement.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Delmi Mart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits sur le site, les ajouter à son panier et suivre les étapes de validation de la commande. Delmi Mart confirmera la commande par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site de Delmi Mart. Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement ne sont pas conservées.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Delmi Mart ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes liés à la livraison.
8. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.
9. Garantie et Responsabilité
Delmi Mart garantit la conformité des produits aux normes en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement. La responsabilité de Delmi Mart ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Delmi Mart (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Delmi Mart.
13. Modification des CGV
Delmi Mart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.